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Tous les véhicules de transport pouvant accueillir des voyageurs ou passagers, qu’ils soient gérés par une entreprise privée ou publique :
  les trains de voyageurs : TGV, trains "Corail", TER, Eurostar, Thalys, etc.
  les véhicules de transport urbains : métros, tramways, bus, transports hectométriques, funiculaires urbains, etc.
  les remontées mécaniques : chemins de fer à crémaillère, funiculaires, téléphériques, télécabines, etc...
  les véhicules de transport routier de personnes, suburbain, de tourisme de transport scolaire, les véhicules de petite capacité effectuant des transports à la demande, autres que les taxis ;
  les avions de ligne ;
  les bateaux de passagers sur les lacs et rivières (dont les bateaux de promenade, tels que les "bateaux-mouches"), les bacs à véhicules, les bacs à piétons ; les ferries, les navires de croisière battant pavillon français, les bateaux de promenade maritime, les bateaux de liaison avec les îles, les bacs maritimes.

Depuis le 1er février 2007.

Non. Pour les bateaux, navires et bacs, l’interdiction de fumer ne s’applique pas aux ponts à l’air libre.

Moyen de transport collectif, un ferry est concerné par l’interdiction de fumer. Il est toutefois permis de fumer sur les parties découvertes (ponts).

Oui, dès lors qu’elles sont fermées et couvertes.

Non, à condition que les quais soient découverts ou simplement couverts (auvents). Toutefois, les exploitants des chemins de fers pourront prendre des mesures plus strictes. Il conviendra de se référer à leurs règlements intérieurs qui devront préciser ces points.

Le décret ne s’applique pas dans les gares qui ne sont pas totalement fermées. Toutefois, le ministre des Transports a demandé aux préfets de départements, en vertu de leur pouvoir de police, d’interdire totalement de fumer dans ce type de gare par voie d’arrêté.

Oui, car il s’agit d’un lieu couvert affecté à un usage collectif, qui accueille du public.

Non, c’est le statut du lieu dans lequel se trouve le véhicule qui l’emporte. Si le véhicule est situé sur le parking à l’intérieur d’un lycée, il est interdit d’y fumer.

Au regard du droit du travail, les cabines de camions et les voitures des professionnels (commerciaux...) sont considérées comme des équipements de travail et non des lieux de travail. De ce fait ils ne sont pas soumis aux dispositions du décret du 15 novembre 2006 sur l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Les camions et voitures des professionnels (commerciaux...) ne constituant pas non plus des moyens de transports collectifs au sens de l’article R.3511-1 du code de la santé publique, ce n’est pas à ce titre qu’ils peuvent être assujettis à l’interdiction de fumer.
Cependant, l’employeur peut, par la voie du règlement intérieur, prohiber totalement la cigarette et déclarer l’entreprise sans tabac, y compris dans les véhicules de l’entreprise. L’étendue de l’interdiction ne doit pas être excessive, notamment au regard des dispositions de l’article L.120-2 du code du travail. A cette condition, les dispositions du règlement intérieur peuvent concerner, le cas échéant, les véhicules professionnels.

Le décret ne s’applique pas aux véhicules, hors les transports collectifs. Il est donc possible d’y fumer en application du décret.

Non. Les taxis n’entrent pas dans le champ d’application du décret puisqu’au terme même de la loi du 20 janvier 1995 relative à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi, les taxis sont des transports particuliers de personnes et non des moyens de transports collectifs.
Toutefois, les préfets peuvent réglementer cette question au niveau local, comme c’est le cas pour les taxis parisiens en application de l’arrêté interpréfectoral 01-16385 du 31 juillet 2001 de la Préfecture de police de Paris, qui prévoit que le chauffeur ne peut fumer qu’après avoir demandé l’accord explicite du passager.
Par ailleurs, lorsqu’ils exercent une mission qui les rend assimilables à un transport public (transport de scolaires ou transport médical), les taxis entrent dans le champ d’application du décret, et il est alors interdit d’y fumer.

Au regard du droit du travail, les cabines de camions et les voitures des professionnels (commerciaux...) sont considérées comme des équipements de travail et non des lieux de travail. De ce fait ils ne sont pas soumis aux dispositions du décret du 15 novembre 2006 sur l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Les camions et voitures des professionnels (commerciaux...) ne constituant pas non plus des moyens de transports collectifs au sens de l’article R.3511-1 du code de la santé publique, ce n’est pas à ce titre qu’ils peuvent être assujettis à l’interdiction de fumer.

Aux termes du décret, cela n’est pas interdit, puisqu’une cabine de camion n’est ni un lieu de travail, ni un moyen de transport collectif, et à ce titre, n’ entre pas dans le champ d’application du décret du 15 novembre 2006. Toutefois, en vertu de son pouvoir d’organisation, et en raison notamment de l’obligation de sécurité de résultat quant à la protection de ses salariés face au tabagisme passif qui pèse sur lui (Cour Cass. Soc, 29 juin 2005), l’employeur peut prendre une telle décision.

Le décret du 15 novembre 2006 ne prévoit rien de tel.

Certaines associations peuvent également proposer la signalétique.

L’apposition de la signalétique fixée par l’arrêté du 22 janvier 2007 est une obligation posée par le décret, dont le défaut est "sanctionnable" par une amende forfaitaire de 135 euros. L’ancienne signalétique devient obsolète et doit obligatoirement être remplacée par la nouvelle.

Les affichettes ne peuvent être modifiées. Toutefois, rien n’interdit d’ajouter un message complémentaire à côté, dans la mesure où celui-ci ne dénature pas le sens des affichettes.

La signalétique fixée par l’arrêté du 22 janvier 2007 ne peut en aucun cas être modifiée. Toutefois, rien n’interdit d’ajouter un message complémentaire à côté, dans la mesure où celui-ci ne dénature pas le sens de cette signalétique.

Le décret, et la signalisation qui s’y rapporte, ne s’applique pas aux véhicules, hors les transports collectifs.

Non, car il s’agit d’un lieu ouvert.

Oui, la signalétique doit être apposée partout où s’applique l’interdiction de fumer.

Non, c’est un moyen de transport collectif où l’interdiction de fumer s’applique en tout temps.

Rien de tel n’est prévu dans le décret du 15 novembre 2006.

Il n’y a pas de taille minimale prévue par le décret du 15 novembre 2006. Celui-ci ne fixe qu’une taille maximale (au plus 20 % de la surface de l’établissement sans que l’emplacement puisse dépasser 35 m2).

La réglementation française s’appliquant sur le territoire national, et le car étant un moyen de transport collectif, l’interdiction de fumer s’y applique, que le véhicule soit immatriculé en France ou ailleurs, et qu’il transporte des voyageurs français et/ou d’autres nationalités.

La réglementation française s’appliquant sur le territoire national, et le car étant un moyen de transport collectif, l’interdiction de fumer s’y applique, que le véhicule soit immatriculé en France ou ailleurs, et qu’il transporte des voyageurs français et/ou d’autres nationalités.