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En ce qui concerne les lieux de convivialité (débits permanents de boissons à consommer sur place, les casinos, les débits de tabac, les discothèques, les hôtels et les restaurants), un délai de près d’un an a été donné aux établissements dans l’application des dispositions du décret afin de leur permettre économiquement aux nouvelles règles.
Dans les lieux fermés et couverts, le responsable d’établissement peut décider la création d’emplacements réservés aux fumeurs qui doivent être clos et équipés de dispositifs de ventilation puissante.
Aucune prestation ne peut y être délivrée de telle sorte qu’aucun salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement, n’ait à y pénétrer avant une heure après la fin de l’utilisation du local.
La superficie de ces emplacements ne doit pas être supérieure à 20 % de la surface de l’établissement et un emplacement ne peut dépasser 35 mètres carrés.
Un message sanitaire de prévention doit être apposé à l’entrée. Les mineurs de 16 ans ne peuvent y accéder.
Aussi, à compter du 1er janvier 2008, l’interdiction sera totale tant que l’établissement ne s’est pas doté, s’il le souhaite, d’un tel espace réservé aux fumeurs.